Hier, le Sénat adoptait presque à l'unanimité le texte de loi Création et Internet, qui vise à mettre en place une haute autorité (HADOPI) afin d'appliquer une coupure des connexions à Internet en guise de sanction contre le téléchargement illégal (voir : Le Sénat adopte HADOPI).
Ce matin, nous étions invités à une rencontre informelle avec Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, qui nous exposait sa vision de cette loi ainsi que son sentiment au lendemain de l'adoption de la loi par le Sénat.
La Sacem croit au projet
L'ambiance était un peu particulière ce matin, au siège de la Sacem, alors que les personnes présentes s'avouaient satisfaites de la “grande avancée” que représente l'adoption de la loi Création et Internet par le Sénat. Bernard Miyet ne montre, de son côté, aucune inquiétude quant à l'adoption définitive de ce projet de loi : « je reste confiant sur l'examen du texte. Lors des débats, plusieurs sénateurs ont pris la parole pour indiquer qu'il était impensable d'imaginer que cette loi soit liberticide ». Un argument avec lequel il est parfaitement en phase, expliquant ensuite qu'il ne considère pas l'accès à Internet comme une liberté fondamentale, du moins tel qu'elles sont décrites par le député européen Guy Bono, opposé au projet de loi. Satisfaction également du fait que la coupure des accès, moins inégale, ait été préférée à l'amende de 90 euros qui avait été également préconisée notamment par la Commission Européenne.
« Bien sûr, cela risque d'être plus dur à l'Assemblée Nationale», avouera-t-il ensuite. « Il reste également la question de la Commission Européenne, qui pourrait elle aussi demander le retrait de cet amendement. » Cette dernière s'est effectivement montrée plutôt pessimiste quant à la coupure de l'accès à Internet, préférant instaurer une peine monétaire, qui a finalement été rejetée par le Sénat. Mais encore une fois, Bernard Miyet ne se montre pas inquiet quant à l'adoption de ce projet. Pour l'heure, l'incertitude vient plutôt des résultats que cette loi pourrait apporter, et qui restent encore une grande inconnue.
Les FAI ont aussi leur responsabilité
Enfin, il n'hésite pas à dénoncer l'attitude des différents acteurs d'Internet, qu'il ne considère pas comme allant dans le sens de la protection des oeuvres et des auteurs. En outre, il ne manque pas de critiquer l'attitude de certains FAI (Free et notamment Xavier Niel, qui a signé la pétition contre Hadopi, pour ne pas le citer), qui contestent cette loi : « c'est tout de même amusant de penser que ces fournisseurs d'accès n'hésitent pas à couper la connexion de leurs abonnés s'ils ne paient pas leurs mensualités, alors qu'ils s'opposent à cette mesure quand il s'agit de la protection des oeuvres », annonce-t-il ironiquement.
Les critiques n'épargnent d'ailleurs pas les fournisseurs de contenus comme Dailymotion ou YouTube, pour lesquels Bernard Miyet dénonce une procédure coûteuse et laborieuse pour réclamer le retrait de contenus protégés. La Sacem place donc beaucoup d'espoirs dans cette loi, qu'elle espère bénéfique pour les ayants droits comme pour les internautes. « Il ne s'agit pas de pénaliser les internautes, mais de faire évoluer leurs comportements de consommation des oeuvres culturelles, celles-ci conditionnent la vie des créateurs ».
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