La loi

Légalement, les jusristes ont des avis partagés sur la question des MP3 , pour ou contre, dans le cas de la copie de sauvegarde :

• certains juristes avancent les arguments suivants contre l'utilisation du MP3 . Dans le cadre de la copie de sauvegarde en compressant en MP3 , il y a codification de l'oeuvre originale du fait de l'altération conséquente à la compression (même si pas audible). A ce titre, l'auteur de l'oeuvre peut s'opposer à la compression de son oeuvre (au titre de protection de ses oeuvres artistiques contre la modification, le plagiat... même en possédant l'oeuvre originale et en limitant l'utilisation au cadre privé).
  
  
• d'autres juristes considèrent qu'au titre de copie de sauvegarde et de limitation à un usage strictement privé, il est possible d'utiliser quand même le MP3 , si on est de bonne foi.

PS : il faut garder l'original même après avoir créé le MP3 .

Par contre, dans tous les cas, il est interdit d'utiliser les MP3 (compresser, décompresser, lire...) si on ne possède pas l'oeuvre originale et que les MP3 en question ne constituent pas une copie dite de sauvegarde sauf autorisation de l'auteur.

Vous allez dire que cela ne vous informe pas plus, mais il est vrai qu'on est en présence d'un flou juridique et surtout d'une hétérogénéité des pensées juridiques en fonction de l'emplacement géographique des juridictions compétentes.

On peut tout de même considérer que si vous êtes de bonne foi, que vous possédez les oeuvres originales, personne ne va rien vous dire si vous compressez vos CD en MP3 pour les écouter sur votre PC (gain de temps...) et que vous ne les distribuez pas !

Pour ce qui est de la difusion sur le net, vous ne pouvez pas diffuser des MP3 sur Internet , sauf évidemment s'il s'agit de vos propres compositions ou si vous avez reçu explicitement l'autorisation de l'auteur.

Quand aux téléchargements, il faut faire attention car certains sites proposent des musiques à télécharger gratuitement sans en avoir le droit. (on a l'exemple de Napster qui a été contraint à la fermeture...).