La mission Olivennes a enfin touché à sa fin après plusieurs semaines de discussions avec les acteurs de l’audiovisuel, les fournisseurs d’accès à Internet et les associations de consommateurs.

Denis Olivennes a remis ce matin son rapport à la ministre de la Culture Christine Albanel. On y trouve donc les solutions préconisées par le chargé de mission du gouvernement, qui pense notamment à une suspension d’abonnement pour les pirates.
Développer une offre attractive

Le président de la Fnac a mis ce matin un terme à près de deux mois de concertation en rendant son rapport sur le piratage en France à la ministre de la Culture. Après examen de ce rapport, il présentera dans quelques jours ses conclusions au président de la République, Nicolas Sarkozy.

Denis Olivennes indique donc dans son rapport la nécessité de développer une offre de téléchargement légale et attractive. Il s’agit d’une offre sans protection par DRM et qui va devoir offrir un catalogue large. Ensuite, il préconise une sortie plus rapide des films en VOD, qui sont actuellement soumis à un délai de près de huit mois après la sortie en salles. Il faut donc calquer ce délai sur celui des DVD en le ramenant à six mois.

Les abonnements des pirates suspendus

Mais Denis Olivennes n’en oublie pas pour autant la répression, qui a été l’un des maîtres mots lors de sa mission. Ainsi, les présumés pirates se verront avertis par mail avant de voir leur abonnement suspendu en cas de récidive. Cette suspension sera d’une période variable selon les cas. Une autorité indépendante va être chargée de gérer ces sanctions, et l’Autorité de régulation des amendes aux contrevenants (ARMT) est pressentie.

Notre avis : le rapport de la mission Olivennes, après la surprise de la suspension d’abonnement qui y est évoquée, semble correspondre quelque peu à ce qui a été annoncé au départ. Cependant, deux points importants n’ont pas été cités par ce rapport : les amendes pour les téléchargeurs et un filtrage appliqué à l’ensemble du Net. Il reste maintenant à savoir comment cette mesure de suspension va être accueillie auprès des fournisseurs d’accès, qui ont toujours été contre, de l’UFC-Que Choisir, et surtout des abonnés...

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